Vous planifiez d’optimiser la performance énergétique de votre logement ? L’année 2022 est le bon moment pour entreprendre vos travaux d’économie d’énergie.
La rénovation énergétique de logement est fortement encouragée par les pouvoirs publics, qui mettent en place un dispositif d’aides avantageux. Il est possible de bénéficier de ces aides pour financer l’installation d’équipement gaz performant dans votre logement.
ACDP vous explique tout, pour vous aider à comprendre les différents aides pour financer votre rénovation énergétique au gaz.
Panorama des Aides à la Rénovation au Gaz en 2022
Quel que soit votre niveau de revenus, si les travaux que vous envisagez de réaliser sont éligibles, vous pouvez bénéficier de tout un éventail d'aides au financement.
Primes CEE ou Certificats d’Economies d’Energie
Les primes CEE (ou Certificats d’Economies d’Energie) sont versées par certaines entreprises pour vous encourager à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre logement.
Les primes CEE ou Certificats d’Economies d’Energie sont accessibles sans condition de ressources à tous particuliers majeurs, pour les logements situés en France métropolitaine (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans.
Avant de réaliser une demande de prime CEE, il faut s’assurer que les travaux de rénovation au gaz qu’on souhaite y entreprendre sont bien éligibles :
- Prime CEE « standard » : chaudière gaz à haute performance énergétique (HPE), chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE), PAC hybride gaz (équipement combinant un module chaudière gaz à condensation et un module pompe à chaleur).
- Prime CEE « coup de pouce » : pompe à chaleur hybride gaz
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov' est le dispositif d’aides « phare » de l’Etat en matière de rénovation énergétique. Il est reconduit en 2022, avec une volonté des pouvoirs publics de gagner encore en simplicité et en efficacité.
MaPrimeRénov' est accessible aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs. Les bénéficiaires sont répartis en 4 profils « couleurs » : bleu, jaune, violet, rose. Leur droit à la « couleur » et au montant de l’aide est calculé selon les revenus et le nombre de personnes composant le ménage, avec une distinction entre l’Île-de-France et les autres régions. MaPriméRénov’ est accessible également pour les copropriétés.
Les logements éligibles sont les logements situés en France métropolitaine ou en outre-mer faisant office de résidence principale (occupés au minimum 8 mois par an) et achevés depuis 15 ans au minimum à la date de début d’exécution des travaux (depuis plus de 2 ans dans le cas d’un remplacement de chaudière fioul).
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont l’installation d’une chaudière à très haute performance (THPE) ou encore d’une pompe à chaleur hybride gaz (appareil combinant une chaudière gaz THPE et une pompe à chaleur air/eau). Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ équipements gaz doivent être installés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
L’Eco-Prêt à Taux Zéro
L’Eco-prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui permet de financer, à moindre coût, les travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique globale d’un logement. Ce prêt est octroyé sans condition de revenus.
L’Eco-Prêt à Taux Zéro s’adresse à tous les propriétaires occupants et bailleurs, sans condition de ressources. Les logements éligibles sont les logements situés en France continentale, définis en tant que résidence principale (ou destiné de l’être) et achevés depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Le montant de l’Eco-Prêt à Taux Zéro varie en fonction de la nature des travaux. Son montant minimum accordé est plafonné à 50 000€, remboursable sans intérêts, ces derniers pris en charge par l’Etat. La durée maximale de remboursement est fixée à 15 ans, mais elle peut être réduite à 5 ans à la demande de bénéficiaire.
Pour être éligible à l’Eco-Prêt à Taux Zéro les travaux envisagés doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en cours de validité à la date de signature de devis.
TVA à 5,5% et travaux de rénovation énergétique
La TVA à taux réduit est une mesure fiscale qui permet de bénéficier de l’application d’un taux de 5,5% (contre TVA égale à 20%) sur les travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique d’un logement. Elle est accessible sans condition de revenus.
La TVA 5,5% est accessible aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires et occupants à titre gratuit. Pour être éligible, le logement doit être défini comme une résidence principale ou secondaire et être achevé depuis plus de 2 ans à la date de réalisation des travaux.
La TVA 5,5% s’applique sur le montant HT :
- de l’installation d’une chaudière gaz à Haute ou Très Haute Performance Energétique (HPE ou THPE)
- de l’installation d’une PAC hybride, combinant une chaudière gaz THPE et une pompe à chaleur électrique
Pour bénéficier de la TVA 5,5% il n’est pas nécessaire de passer par l’intermédiaire d’un professionnel RGE. Elle est directement appliquée sur la facture de bénéficiaire par l’entreprise réalisant les travaux. La TVA 5,5% est cumulable avec les autres aides existantes : CEE, MaPrimeRénov’, Eco-Prêt à Taux Zéro…
Autres dispositifs d’aides financières à la rénovation énergétique au gaz
Il existe également d’autres dispositifs d’aides, mises à la disposition pour financer les travaux de rénovation énergétique au gaz. Les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent prétendre à MaPrimeRénov’ Sérénité et aux chèques énergie pour faire financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique au gaz.
Il existe également de nombreux dispositifs d’aides locales, qui accordent des aides pour l’installation d’équipements gaz performants. Les conditions d’obtention de ces aides varient selon les communes et les dispositifs mis en place.
Vous avez besoin d’un renseignement sur le dispositif d’aides, sur le financement des travaux de rénovation énergétique au gaz ou sur l’installation d’une chaudière performante ? ACDP, chauffagiste RGE et plombier professionnel, vous accompagne dans votre démarche pour financer vos projets d’optimisation énergétique.
